Préfecture de Cahors (Lot 46)
Adresse de la préfecture de Cahors :
Place Jean Jacques Chapou, 46000 Cahors
Horaires d’accueil du public :
Du lundi au jeudi de: 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Et le vendredi de: 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Important: la préfecture n’assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017 .
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Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Quel sont les risques pour l’acquéreur d’utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d’immatriculation ?
Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) , qui achète un véhicule d’occasion étant déjà immatriculé, a un délai d’un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L’acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d’immatriculation à son nom son véhicule s’expose a une contravention de classe 4 :
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€.
- Immobilisation et mise en fourrière possibles
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En tant que vendeur suis-je obligé d’enregistrer la déclaration de cession ?
Oui, l’ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l’administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l’acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c’est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l’ancien propriétaire s’expose a une amende de 4ème classe :
- Une amende forfaitaire de 135€
- Une amende minorée de 90€
- Une amende majorée de 375€
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Besoin d’un renseignement contactez le service carte grise :
Cahors est une ville du sud de la France qui se trouve sur le fleuve du Lot en Occitanie. Elle est connue pour son vin rouge intense, ses jardins municipaux bien entretenus et le pont Valentré, un pont médiéval doté de 3 tours. Dans la vieille ville, on trouve des maisons à colombages et d’étroites ruelles. L’imposante cathédrale Saint-Étienne, de style gothique et roman, arbore de grands dômes et des fresques vieilles de plusieurs siècles.
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