Préfecture de Toulon (Var 83)
Adresse de la préfecture de Toulon :
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie,
83070 Toulon
Horaires d’accueil du public :
Lundi et jeudi de: 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vendredi de: 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Important: la préfecture n’assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017 .
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Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Quel sont les risques pour l’acquéreur d’utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d’immatriculation ?
Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) , qui achète un véhicule d’occasion étant déjà immatriculé, a un délai d’un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L’acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d’immatriculation à son nom son véhicule s’expose a une contravention de classe 4 :
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€.
- Immobilisation et mise en fourrière possibles
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En tant que vendeur suis-je obligé d’enregistrer la déclaration de cession ?
Oui, l’ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l’administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l’acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c’est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l’ancien propriétaire s’expose a une amende de 4ème classe :
- Une amende forfaitaire de 135€
- Une amende minorée de 90€
- Une amende majorée de 375€
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Besoin d’un renseignement contactez le service carte grise :
Toulon est une ville portuaire située dans le sud de la France sur la côte méditerranéenne. C’est une Importante base navale, son port abrite des sous-marins et des navires de guerre, ainsi que des bateaux de pêche et des ferrys. Le grand musée national de la Marine, dans le port de Toulon, expose des objets maritimes. Des sommets calcaires abrupts forment la toile de fond de la ville.
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