Préfecture de Metz (Moselle 57)
Adresse de la préfecture Metz :
9 Place de la Préfecture, 57034 Metz
Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de: 8h30 à 15h30
Important: la préfecture n’assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017 .
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Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Quel sont les risques pour l’acquéreur d’utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d’immatriculation ?
Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) , qui achète un véhicule d’occasion étant déjà immatriculé, a un délai d’un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L’acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d’immatriculation à son nom son véhicule s’expose a une contravention de classe 4 :
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€.
- Immobilisation et mise en fourrière possibles
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En tant que vendeur suis-je obligé d’enregistrer la déclaration de cession ?
Oui, l’ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l’administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l’acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c’est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l’ancien propriétaire s’expose a une amende de 4ème classe :
- Une amende forfaitaire de 135€
- Une amende minorée de 90€
- Une amende majorée de 375€
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Besoin d’un renseignement contactez le service carte grise :
Metz est une commune qui se situe au Nord-Est de la France dans la région Grand Est. Elle arbore des jardins et des promenades ombragées le long de la Moselle et de la Seille. Dans la vieille ville, la cathédrale gothique de Metz est célèbre pour le grand nombre de vitraux qu’elle recèle, beaucoup ayant été créés par des artistes renommés. Le musée de la Cour d’Or, tout proche, expose des objets allant des époques romaines à Renaissance. Le centre Pompidou-Metz, avec son toit ondulé, présente des œuvres d’art contemporain.
Préfecture de Metz
La préfecture de Metz est un ancien hôtel de l’Intendance ou hôtel de l’Intendant du roi. Il abrite la plupart des services déconcentrés de la préfecture de la région Lorraine, de la préfecture de la Moselle et de la sous-préfecture de l’arrondissement de Metz.