Préfecture de Lyon (Rhône 69)
Adresse de la préfecture Lyon :
69419 LYON
Horaires d’accueil du public :
Tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Important: la préfecture n’assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017 .
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Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Quel sont les risques pour l’acquéreur d’utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d’immatriculation ?
Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) , qui achète un véhicule d’occasion étant déjà immatriculé, a un délai d’un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L’acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d’immatriculation à son nom son véhicule s’expose a une contravention de classe 4 :
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€.
- Immobilisation et mise en fourrière possibles
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En tant que vendeur suis-je obligé d’enregistrer la déclaration de cession ?
Oui, l’ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l’administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l’acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c’est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l’ancien propriétaire s’expose a une amende de 4ème classe :
- Une amende forfaitaire de 135€
- Une amende minorée de 90€
- Une amende majorée de 375€
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Besoin d’un renseignement contactez le service carte grise :
Cette ville française et son centre aux 2000 ans d’histoire de la région Rhône-Alpes, se situent au croisement du Rhône et de la Saône. Son amphithéâtre romain des Trois Gaules, l’architecture médiévale et Renaissance du Vieux Lyon et la modernité du quartier de la Confluence sur la Presqu’île font de Lyon une ville historique.
Lyon préfecture :
Le bâtiment de la préfecture se trouve dans le 3ème arrondissement de Lyon dans le quartier « Préfecture » est placée sur le cours de la liberté. Ce quartier se situe entre les berges du Rhône, le quartier Moncey, la Part-Dieu et le cours Lafayette.